Gouvernance

Capital social

Le capital social d’Hydria est constitué par deux actionnaires :

• la Région de Bruxelles-Capitale qui détient 51.217 actions ;
• le Fonds pour le Financement de la Politique de l’Eau qui détient 24 985 parts ;
• BRINFIN SA qui détient 1 action.

Organisation

Hydria est administrée et gérée par :

• un Conseil d’administration dont les membres sont désignés par l’Assemblée générale des actionnaires et approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• un Comité de direction.

La gestion quotidienne de l’entreprise ainsi que certaines compétences octroyées par le biais d’un mandat spécial, relèvent de la compétence du Directeur général d’Hydria.

Modalités de contrôle

Hydria est soumise aux mécanismes de contrôle prévus par les articles 29 et 30 de l’Ordonnance du 20 octobre 2006.

• Son activité est contrôlée par deux Commissaires du Gouvernement désignés par la Région de Bruxelles-Capitale.
• Les comptes de l’entreprise sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. Ils lui sont transmis au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné.
• Chaque année, dans les deux mois suivant la date de son assemblée générale statutaire, Hydria fait rapport au Gouvernement de l’accomplissement de ses missions de service public. Le Gouvernement communique ce rapport au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au plus tard un mois après sa réception.

Financement

Le financement d’Hydria provient de deux sources :

• d’une part, son chiffre d’affaires qui est constitué principalement des prestations d’assainissement collectif et des auto-producteurs ;
• d’autre part, d’une subvention de fonctionnement émanant de la Région de Bruxelles-Capitale.

À compter du 1^er janvier 2022, les prix de l’assainissement – déterminés par rapport au principe du coût vérité de l’eau – seront déterminés dans le cadre d’une méthodologie tarifaire établie de concert avec BRUGEL, le régulateur de l’eau.

Transparence

Conformément aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », vous trouverez sur cette page les inventaires prévus à l’article 6 §1er.

• Un inventaire des subsides accordés dans le courant de l’année 2021, mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant : Néant;
• Un inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative dans le courant de l’année 2021 pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût. Il n’y a pas eu d’études en 2021.
• Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l’année 2021, comprenant la mention de l’adjudicataire et le montant engagé.

Toutes les informations relatives aux appels à candidats et aux conditions de recrutement d’HYDRIA peuvent être consultées sur la page « Recrutements » de notre site.

 

Toutes les informations relatives aux compétences, fonctionnement et organisation d’HYDRIA peuvent être consultées ici.

 

• Hydria statuts publication MB (Moniteur Belge)
• Règlement d’ordre intérieur Hydria
• TRANSPARENCE 2023
• Publication et délégations – marchés publics